CONTRAT-PROGRAMME
DE DÉVELOPPEMENT DE LA DESTINATION
TOURISTIQUE OUAZZANE

Le présent Contrat-Programme a pour objet de définir le cadre de partenariat pour le développement de la destination touristique Ouazzane, comprenant :

1.1 Le développement du complexe TACHTA Hotel & Resort (boutique-hôtel 5★ de 30 clés et 80 résidences RIA) ;

1.2 La mise en œuvre d'actions coordonnées de développement territorial ;

1.3 L'établissement d'un cadre de gouvernance garantissant l'exécution des engagements.

« Destination Ouazzane » : Territoire de la Province d'Ouazzane comme périmètre de développement touristique ;

« Projet TACHTA » : Projet hôtelier et résidentiel porté par Ouazzane Hospitality SARL ;

« RIA » : Résidence Immobilière Adossée rattachée à un établissement 5★ ;

« Comité de Pilotage » : Instance de gouvernance prévue au Titre VI.

3.1 Zone prioritaire : Médina d'Ouazzane et site du projet TACHTA
3.2 Zone d'extension : Lac Bouderoua et Barrage El Ouahda
3.3 Zone de valorisation : Oliveraies et exploitations agricoles
3.4 Zone de connexion : Axes vers Chefchaouen, Fès et Tanger

5.1 Partenariat équilibré – Collaboration et respect mutuel
5.2 Transparence – Partage d'information et communication régulière
5.3 Additionnalité – Engagements complémentaires et non substituables
5.4 Développement durable – Respect de l'environnement et du patrimoine
5.5 Inclusion – Bénéfices prioritaires aux populations locales

Ouazzane Hospitality SARL s'engage à réaliser un investissement de 100 millions DHS :

6.2 Calendrier de Réalisation

6.3 Création d'Emplois

7.1 Intégration des ressources locales
• Priorité au recrutement local (80%)
• Approvisionnement auprès des producteurs locaux
• Partenariats avec les coopératives agricoles

7.2 Valorisation des produits du terroir
• Carte gastronomique locale
• Boutique de produits labellisés
• Ateliers culinaires

7.3 Soutien aux initiatives culturelles
• Contribution financière annuelle au patrimoine
• Partenariat avec les zaouïas
• Mécénat artisanat local

7.4 Formation et transfert de compétences
• Formation continue du personnel
• Stages pour les jeunes de la région
• Partenariat ISITT/OFPPT

8.1 Accueil d'événements promotionnels
• Mise à disposition des espaces
• Accueil de voyages de presse
• Événements « signature »

8.2 Partenariats médias
• Budget marketing : 3 millions DHS/5 ans
• Collaboration influenceurs
• Production de contenu premium

8.3 Actions marketing
• Participation aux salons professionnels
• Co-financement campagnes digitales
• Intégration identité « Destination Ouazzane »

9.1 Intégration stratégique
• Inscription dans Vision 2030
• Identification comme destination prioritaire
• Intégration aux circuits nationaux

9.2 Accompagnement administratif
• Facilitation des autorisations
• Accompagnement labellisation RIA
• Suivi conformité 5★

9.3 Dispositifs d'incitation
• Éligibilité Charte Investissement
• Accès Fonds Hassan II
• Appui subventions ONMT

9.4 Appui technique
• Études sectorielles
• Bonnes pratiques
• Accompagnement label « Made in Ouazzane »

10.1 Facilitation administrative
• Guichet unique investisseurs
• Accélération des autorisations
• Interlocuteur dédié

10.2 Coordination
• Coordination services déconcentrés
• Relations collectivités
• Organisation Comité de Pilotage

10.3 Infrastructures
• Financement voiries d'accès
• Amélioration réseaux
• Appui projets structurants

10.4 Sécurité
• Conditions de sécurité
• Renforcement présence forces de l'ordre

11.1 Inscription au PDR
• Ouazzane destination prioritaire
• Enveloppe budgétaire dédiée

11.2 Financement infrastructures
• Contribution : 17 millions DHS sur 5 ans
• Signalétique régionale
• Points de vue panoramiques
• Étude télécabine

11.3 Projets complémentaires
• Valorisation artisanat
• Filières terroir
• Formations qualifiantes

12.1 Mise à niveau médina – Budget : 5 M DHS
• Réhabilitation façades et espaces publics
• Restauration monuments

12.2 Signalétique – Budget : 1,5 M DHS
• 100 panneaux directionnels
• Parcours « Médina spirituelle »

12.3 Espaces publics – Budget : 3 M DHS
• Places aménagées
• Parking 200 places

12.4 Animation – Budget annuel : 800.000 DHS
• Festival « Ouazzane Spirituelle »
• Programme culturel

12.5 Propreté – Budget annuel : 600.000 DHS
• Nettoiement zones touristiques
• Verdissement et éclairage

12.6 Artisanat – Budget : 2 M DHS
• Espace d'exposition
• Soutien coopératives

13.1 Promotion internationale – 3 M DHS/5 ans
• Campagnes internationales
• Supports dédiés

13.2 Acquisition touristes – 2 M DHS/5 ans
• Programme de subventions
• Partenariats tour-opérateurs

13.3 Formation – 1 M DHS
• Sessions professionnels
• Sensibilisation qualité

13.4 E-réputation
• Contenu digital
• Présence plateformes
• Veille image

14.1 Circuits régionaux
• Ouazzane étape incontournable
• Packages Fès-Ouazzane-Chefchaouen-Tanger
• « Triangle Spirituel du Nord »

14.2 Commercialisation B2B
• Présentation tour-opérateurs
• Voyages de découverte
• Inclusion catalogues

14.3 Salons professionnels
• Représentation FITUR, ITB, WTM, TOP RESA
• Distribution supports
• RDV B2B acheteurs internationaux

23.1 Composition
• Gouverneur de la Province (Président)
• Représentant du Ministère du Tourisme
• Président du Conseil Régional ou représentant
• Président du Conseil Provincial ou représentant
• Président de la Commune ou représentant
• Directeur Régional ONMT ou représentant
• Président du CRT ou représentant
• Co-gérants d'Ouazzane Hospitality SARL

23.2 Présidence : Gouverneur de la Province

23.3 Fréquence : Réunion trimestrielle minimum

23.4 Attributions
• Valider orientations stratégiques
• Examiner rapports d'avancement
• Arbitrer difficultés
• Approuver modifications
• Décider mesures correctives

24.1 Composition : Représentants opérationnels de chaque partie

24.2 Mission : Suivi opérationnel, réunion mensuelle
• Coordonner la mise en œuvre
• Identifier et résoudre difficultés
• Préparer réunions Comité de Pilotage
• Assurer suivi indicateurs

24.3 Reporting : Tableau de bord mensuel transmis à toutes les parties

26.1 Rapport semestriel : État d'avancement, difficultés, mesures correctives

26.2 Évaluation mi-parcours (2028) : Ajustement objectifs et moyens

26.3 Évaluation finale (2030) : Mesure atteinte des objectifs, recommandations

27.1 Exonérations fiscales
• Exonération TVA sur biens d'équipement importés
• Exonération droits d'enregistrement
• Contribution État aux charges de formation

27.2 Aides à l'investissement
• Fonds Hassan II : jusqu'à 10% investissement éligible
• Fonds Mohammed VI pour l'Investissement
• Estimation totale aides : 18 M DHS

27.3 Subventions ONMT
• Programme acquisition touristes
• Participation actions promotion

27.4 Accompagnement foncier
• Facilitation immatriculation foncière
• Accompagnement autorisations de construire

Le présent Contrat-Programme entre en vigueur à compter de sa signature par l'ensemble des parties.

L'exécution des engagements de la Partie Privée est subordonnée à :
• Obtention du permis de construire
• Signature de la Convention d'Investissement
• Confirmation éligibilité Fonds Hassan II

Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit, approuvé par le Comité de Pilotage et signé par les parties concernées.

33.1 En cas de manquement substantiel, mise en demeure de 60 jours, puis saisine du Comité de Pilotage.

33.2 Le Comité peut décider mesures correctives, pénalités ou suspension des engagements envers la partie défaillante.

Aucune partie responsable si inexécution résulte de force majeure (loi marocaine). Information des autres parties dans les meilleurs délais.

35.1 Résiliation possible par accord unanime.

35.2 En cas de défaillance grave, exclusion possible d'une partie sans résiliation globale.

Les parties traitent comme confidentielles les informations sensibles, notamment données financières et commerciales.

37.1 Recherche prioritaire solution amiable au sein du Comité de Pilotage.

37.2 À défaut (60 jours), médiation par personnalité qualifiée.

37.3 En dernier recours : tribunal administratif de Rabat.

Par lettre recommandée AR ou voie électronique avec confirmation de lecture, aux adresses indiquées.

Les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en préambule.

40.1 Établi en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties.

40.2 Les annexes font partie intégrante du Contrat-Programme.

40.3 En cas de contradiction, dispositions du corps du contrat prévalent.